Juridique

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : [OWNER : date de lancement].

Qui traite vos renseignements

Operadox est fourni par [OWNER : nom de l’entité juridique], au [OWNER : adresse d’affaires enregistrée]. Pour toute question sur la confidentialité, pour obtenir une copie de vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à [OWNER : adresse courriel pour la confidentialité].

Nous sommes le responsable du traitement des renseignements liés aux comptes, à la facturation, à l’assistance et à la sécurité du service : nous décidons pourquoi et comment ils sont utilisés. Pour les renseignements personnels que votre entreprise ajoute dans son espace de travail, votre entreprise est le responsable du traitement, et nous les traitons selon ses instructions afin de fournir Operadox.

Représentant au Royaume-Uni : [OWNER : indiquer le nom, l’adresse au Royaume-Uni et l’adresse courriel si un représentant est requis, ou retirer cette ligne après avoir documenté une exception applicable].

Données saisies dans le calculateur

Les données saisies dans le calculateur gratuit ne quittent jamais votre navigateur. Les calculs s’effectuent localement; ces données ne sont envoyées ni à Operadox ni à aucun des fournisseurs ci-dessous. Enregistrer un résultat dans un compte est une action distincte qui envoie ce résultat dans l’espace de travail de votre entreprise.

Ce que nous recueillons

Renseignements de compte fournis par vous ou votre entreprise : adresses courriel, profil de l’entreprise, invitations d’équipe, rôles et historique de connexion. Si vous définissez un mot de passe, nous en conservons le hachage.
Renseignements de l’espace de travail que votre entreprise enregistre ou importe : résultats de calculs, références de travaux, coûts, heures, notes, avis et paramètres. Ils peuvent comprendre des renseignements personnels saisis par votre équipe.
Renseignements de facturation : forfait choisi, état de l’abonnement, références de paiement et dossiers de parrainage. Les renseignements de paiement sont saisis auprès de Stripe; nous ne conservons pas les numéros de carte complets.
Renseignements d’assistance : messages et pièces jointes que vous nous envoyez.
Liste des partenaires : si vous demandez à rejoindre le programme partenaire sur la page partenaires, votre nom, votre courriel, le lien de votre profil principal, ce que vous faites et votre message facultatif, conservés pour vous contacter au lancement.
Renseignements techniques générés lorsque vous utilisez le service : adresse IP, renseignements sur le navigateur, heures des requêtes et journaux de sécurité.

Nous recevons ces renseignements de vous, des utilisateurs autorisés de votre entreprise, des requêtes faites au service et des mises à jour de l’état des paiements envoyées par Stripe. Une adresse courriel est nécessaire pour accéder à un compte, et des renseignements de paiement sont nécessaires pour un abonnement payant. Vous pouvez utiliser le calculateur gratuit sans compte ni renseignements de paiement.

Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons ces renseignements pour gérer les comptes et les espaces de travail, traiter les paiements, gérer le parrainage, envoyer les courriels de connexion et de service, répondre aux demandes d’assistance et protéger le service.

Lorsque le RGPD du Royaume-Uni s’applique à nos activités en tant que responsable du traitement, nous nous appuyons sur la nécessité contractuelle lorsque nous fournissons un service à une personne qui contracte avec nous; sur nos intérêts légitimes pour servir les utilisateurs des entreprises, fournir de l’assistance et prévenir les abus; et sur nos obligations légales pour les dossiers financiers requis. Votre entreprise détermine le fondement juridique applicable aux renseignements personnels qu’elle ajoute dans son espace de travail.

Si votre entreprise choisit de contribuer aux comparaisons entre pairs, nous utilisons les données d’affaires qu’elle a sélectionnées pour créer des comparaisons groupées. Les autres entreprises voient des données groupées, et non les dossiers individuels de votre entreprise.

Fournisseurs qui traitent des données

Cloudflare (hébergement et base de données) : sert le site Web et l’application, stocke les données des comptes et des espaces de travail, et traite les requêtes faites au service ainsi que les renseignements de sécurité.
Stripe (paiements) : traite les renseignements de paiement et de facturation, et transmet les renseignements sur l’état des abonnements et des paiements.
Resend (courriel) : traite les adresses des destinataires et le contenu des courriels pour envoyer les liens de connexion, les invitations et les messages de service.
Anthropic (assistant IA) : pour les réponses de l’IA fondées sur les données de l’entreprise, à partir du forfait Operator (l’aide écrite du forfait Free n’utilise aucun modèle d’IA), traite votre question et les données pertinentes de l’entreprise qui la pose, et de celle-ci seulement. Les données d’une autre entreprise ne sont pas incluses.

Utilisez l’assistant IA seulement avec des renseignements que vous êtes autorisé à communiquer. Ses réponses appuient vos décisions; il ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants à l’égard de personnes.

Les membres autorisés de votre entreprise peuvent voir les renseignements de l’espace de travail selon leurs accès. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou lorsque c’est nécessaire pour protéger le service ou des droits reconnus par la loi.

[OWNER : confirmer et indiquer si des renseignements personnels sont vendus ou communiqués à des fins publicitaires, et décrire toute méthode de retrait requise].

Où les renseignements sont traités

Les fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Royaume-Uni, notamment aux États-Unis. [OWNER : énumérer les pays de traitement réels et le mécanisme de transfert du Royaume-Uni pour chaque fournisseur concerné, y compris toute évaluation de transfert requise]. Écrivez à [OWNER : adresse courriel pour la confidentialité] pour obtenir des détails ou une copie des garanties applicables aux transferts.

Témoins et sécurité

Nous utilisons un témoin de session essentiel pour que vous restiez connecté. Il expire après 30 jours ou est effacé lorsque vous vous déconnectez. [OWNER : confirmer la liste complète des témoins et du stockage du navigateur en production, leurs finalités et durées, ainsi que tout choix de consentement requis pour une utilisation non essentielle].

Des contrôles d’accès limitent l’accès à l’espace de travail aux utilisateurs autorisés. Gardez confidentiels vos liens de connexion et vos identifiants de compte, et communiquez avec nous si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Copies, annulation et conservation

Vous pouvez exporter un résultat individuel. Votre entreprise peut demander une copie complète de ses données à [OWNER : adresse courriel pour la confidentialité].

Rien n’est supprimé lorsque vous annulez ou passez à un forfait inférieur : les données existantes restent consultables, et les limites de votre nouveau forfait s’appliquent à l’ajout de nouvelles données. L’annulation d’un abonnement est distincte de la fermeture d’un compte ou d’une demande de suppression.

Après une demande de suppression ou la fermeture d’un compte, les données supprimées demeurent récupérables par votre entreprise pendant 30 jours. Pendant cette période, elles sont conservées uniquement pour cette récupération et ne sont exploitées ni par Operadox ni par un tiers. Après 30 jours, elles sont définitivement purgées de nos systèmes, y compris les fichiers stockés et les copies. Les copies et les sauvegardes des fournisseurs de services doivent respecter le même délai de suppression.

Font exception les factures et les dossiers de paiement que la loi nous oblige à conserver, généralement de 5 à 10 ans selon le pays. Nous conservons ces dossiers uniquement pendant la période légale requise, séparément de l’espace de travail actif, et nous ne les exploitons pas ni ne permettons à des tiers de les exploiter.

[OWNER : vérifier les délais légaux propres à chaque pays et les configurer avant le lancement; vérifier que la suppression chez les fournisseurs et dans les sauvegardes respecte le même délai de 30 jours. Établir, avant le lancement, des critères de conservation ordinaires distincts pour les messages d’assistance, les journaux de sécurité, les dossiers de courriels et les requêtes et réponses de l’IA.]

Vos droits

Lorsque le RGPD du Royaume-Uni s’applique, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur utilisation ou une copie portable, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi. Si nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps en communiquant avec nous.

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes. Écrivez à [OWNER : adresse courriel pour la confidentialité] pour exercer ce droit ou tout autre droit en matière de vie privée. Nous pourrions devoir vérifier votre identité. Pour les renseignements dont votre entreprise est responsable, communiquez d’abord avec elle; nous l’aidons à traiter les demandes.

Vous pouvez porter plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni au sujet de notre utilisation de vos renseignements personnels.

Si la CCPA s’applique, les résidents de la Californie, y compris les personnes-ressources d’entreprises, peuvent demander à savoir quels renseignements personnels les concernent, à y accéder, à les corriger ou à les supprimer, et exercer les droits applicables de refus de la vente ou du partage et les droits relatifs aux renseignements sensibles, sans discrimination illégale. Un mandataire autorisé peut agir en votre nom. Écrivez à [OWNER : adresse courriel pour la confidentialité]. [OWNER : confirmer l’applicabilité de la CCPA et ajouter les divulgations requises pour la Californie et toute méthode de demande supplémentaire].

Mises à jour

Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos pratiques changent, et nous indiquons la date d’entrée en vigueur ci-dessus. Nous informerons les titulaires de compte de tout changement important avant d’utiliser leurs renseignements à une nouvelle fin.

Espace de travail de démonstration

L’aperçu de l’application utilise des dossiers locaux fictifs. Ce ne sont pas des dossiers de clients. Les commandes de la démonstration modifient seulement l’exemple affiché; elles n’enregistrent aucune donnée sur un serveur et ne créent aucun compte client. Le résultat de votre calcul n’est pas importé dans l’espace de travail de démonstration.

Comptes et abonnements

La connexion aux comptes, les liens de connexion par courriel, l’enregistrement sur le serveur et la facturation des abonnements ne sont pas actifs dans cet aperçu. Le formulaire de compte désactivé ne recueille aucune adresse courriel. Aucun renseignement de paiement n’est recueilli ici.

Infrastructure du site Web

Des journaux ordinaires d’hébergement et de sécurité peuvent être générés par le service qui héberge le site Web. Le site et l’application chargent Microsoft Clarity (cartes de chaleur et enregistrements de session ; les fiches clients de l’application sont masquées, et les visiteurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse reçoivent son mode sans cookie). À la première visite, un cookie propre au site (opx_src, 90 jours) retient seulement le lien ou le site qui vous a amené (par exemple l’étiquette d’une publication ou un moteur de recherche) ; il ne contient ni nom, ni e-mail, ni adresse IP, et les visiteurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de Suisse ne le reçoivent pas. Les visites sont comptées par jour et par source, jamais par personne.

Avant le lancement

Une politique de confidentialité définitive indiquera le vendeur légal, le moyen de communication, les sous-traitants, les règles de conservation et les droits applicables avant l’activation des fonctions de compte. Elle décrira le stockage des données de compte et la portabilité prévue des données propres aux clients. Cette version provisoire ne prétend pas être juridiquement complète.